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Conditions générales de vente |
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I - COORDONNEES DE LA SOCIETE EDITRICEHEMIX EDITIONS
SARL au capital de 10 000 Euros
3. rue Romarin
69001 LYON
Tel : +33 (0)6-50-57-86-98
Courriel :
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Site Web : www.hemix-editions.com
SIRET : 492 487 707 00019 - TVA : FR 67 492 487 707 / 00019
II - DEFINITION ET CHAMP D’APPLICATIONLes présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations du client (l’acheteur) à l'égard des produits vendus sur le site HEMIX EDITIONS. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre HEMIX EDITIONS (le vendeur) et le client (l’acheteur).
HEMIX EDITIONS pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître les modifications sur le site www.hemix-editions.com.
III - PRODUITS PROPOSES SUR LE SITEHEMIX EDITIONS propose sur son site des livres audio et des archives sonores au standard mp3 vendus exclusivement en téléchargement. Le téléchargement est réservé aux particuliers et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ HEMIX EDITIONS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont téléchargés. Il appartient au client (l’acheteur) de vérifier auprès des autorités locales la possibilité de télécharger les dits-produits.
HEMIX EDITIONS se réserve le droit d’ajouter ou retirer sans préavis des produits de son site et ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des produits téléchargés sur son site.
IV - COMMANDEToute commande doit être précédée de l’ouverture d’un compte client.
HEMIX EDITIONS s’engage à accepter toute commande exécutée selon les termes des présentes conditions générales de vente.
Chaque titre présent sur le site http://www.hemix-editions.com fait l’objet d’une commande unitaire payable uniquement par CB, Visa ou Mastercard.
En confirmant la commande, le client (l’acheteur) accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente présentes sur le site et reconnait en avoir une parfaite connaissance. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données enregistrées constitueront la preuve de la ou des transactions.
La procédure de téléchargement étant totalement automatisée ; pour chaque commande, une confirmation est envoyée par courriel après acceptation du paiement. Les liens pour le téléchargement sont envoyés dans un second courriel, une fois le règlement effectué.
V - TARIFS APPLIQUESLes prix sont affichés en Euro Toutes Taxes Comprises. HEMIX EDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les prix de vente facturés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
VI - PAIEMENTLe paiement s’effectue exclusivement par cartes bancaires portant les logos CB, Visa et Mastercard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Aucun code secret n’est demandé pour effectuer la transaction. Les informations relatives à la carte bancaire (Nom du client (l’acheteur), le type de carte, son numéro, la date d'expiration et le cryptogramme) ne sont en aucun cas stockées sur nos serveurs. La finalisation de la transaction se fait en mode SSL sécurisé sur le serveur de la banque LCL (Le Crédit Lyonnais).
La transmission du produit téléchargé se fait via internet. En cas d’interruption, le produit commandé reste accessible sur le site pendant 5 jours pour la reprise du téléchargement.
VII - DROIT DE RETRACTATIONL’achat d‘un titre en téléchargement est ferme et définitif. Il ne pourra pas donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
VIII - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLESAucune information confidentielle liée au compte du client (l’acheteur) ne sera communiquée. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, celui-ci dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courriel à
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ou d'écrire à l'adresse mentionnée dans l’article I des présentes conditions générales de vente.
IX - RESPONSABILITE DE L’EDITEURLes caractéristiques des livres audio et archives sonores présents sur le site sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment.
HEMIX EDITIONS ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès internet du client.
Pour des raisons techniques telle que la maintenance, une interruption momentanée est possible. En connaissance de cause, le client (l’acheteur) accepte les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmission de données d’informations.
X - RESPONSABILITE DU CLIENTLes produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de HEMIX EDITIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont téléchargés (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur).
Le client (l’acheteur) s’engage à ne pas utiliser le téléchargement à des fins illégales et à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site www.hemix-editions.com.
XI - PROPRIETE INTELLECTUELLETous les textes, commentaires, illustrations et images contenus sur le site sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
XII - DROIT APPLICABLELes présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre HEMIX Éditions et le client (l’acheteur). sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Lyon.
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Conditions de vente 